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1 commission du règlement
Dictionnaire de droit français-russe > commission du règlement
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2 commission du règlement
Французско-русский универсальный словарь > commission du règlement
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3 Commission de règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités
сущ.ЕС. Комитет по процедурным правилам, проверке полномочий и депутатским привилегиям (Европарламента)Французско-русский универсальный словарь > Commission de règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités
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4 Commission du Règlement et des Immunités
сущ.воен.-полит. Комиссия по правилам процедуры и иммунитетамФранцузско-русский универсальный словарь > Commission du Règlement et des Immunités
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5 commission
f1) комиссия2) комитетassigner à une commission — поручить комитету, передать в комитет;
charger une commission — поручить комитету, передать в комитет;
constituer [créer] une commission — учреждать [создавать] комитет;
4) комиссионное вознаграждение, комиссионные5) совершение (правонарушения) (см. тж commissions)•- commission administrative
- commission administrative paritaire
- commission d'arbitrage
- commission d'attente
- commission du budget
- commission de conciliation
- commission de conciliation ad hoc
- commission conjointe
- commission de Constitution
- commission consulaire
- commission contentieuse
- commission de contrôle
- commission de découvert
- commission de démarcation
- commission départementale
- commission des droits de l'homme
- commission électorale
- commission d'engagement
- commission d'enquête
- commission des finances
- commission fixe de tenue de compte
- commission fluviale internationale
- grande commission
- commission d'une infraction
- commission internationale d'enquête
- commission juridique
- commission de législation
- commission de liquidation
- commission mandats
- commission maritime paritaire
- commission de médiation
- commission médiatrice
- commission des mineurs
- commission mixte
- commission mixte d'arbitrage
- commission mixte paritaire
- commission monétaire
- commission de mouvement de compte
- commission de navigation aérienne
- commission de non-utilisation
- commission d'office
- commission parlementaire
- commission permanente
- commission plénière
- commission de première instance
- commission de recours gracieux
- commission du règlement
- commission rogatoire
- commission de services
- commission spéciale
- commission de surveillance
- commission technique
- commission de vérification des comptes
- commission de vérification des mandats -
6 Commission des stades et de la sécurité
Commission de l'UEFA qui a notamment pour tâches de donner des conseils concernant le développement et la mise en oeuvre de concepts et de standards modernes relatifs aux stades et à la sécurité, d'aider l' Administration de l'UEFA à organiser et à effectuer des inspections de stades et de formuler des recommandations concernant d'éventuelles modifications au Règlement de l'UEFA sur l'infrastructure des stades et au Règlement de l'UEFA sur la sécurité.► La Commission des stades et de la sécurité est soutenue dans son travail par le Panel des surfaces de jeu en gazon synthétique et le Panel Construction et gestion des stades.
A UEFA committee whose main duties are to advise on the development and implementation of up-to-the-minute stadium and security policies and standards, to assist the UEFA administration in setting up and carrying out stadium inspection visits, and to draw up recommendations regarding possible amendments to the UEFA Stadium Infrastructure Regulations and UEFA Safety and Security Regulations.► The Stadium and Security Committee is supported in its work by the Artificial Turf Panel and the Stadium Construction and Management Panel.
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission des stades et de la sécurité
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7 Commission sur le statut
Commission sur le statut, le transfert et les agents de joueurs et sur les agents de matches f UEFACommission de l'UEFA qui a notamment pour tâches de traiter des questions relatives au statut et au transfert des joueurs et à l'activité des agents de joueurs, de conseiller la FIFA en conséquence, de traiter des questions relatives aux agents organisateur de matches, de prendre les décisions relatives aux licences d'agent de matches, d'élaborer des mesures et des directives conformément au Règlement relatif aux agents de matches licenciés de l'UEFA, de constituer un organe de médiation en cas de litige entre des agents de matches et des clubs/ associations de football et de prendre les décisions finales dans ces litiges.► La Commission sur le statut, le transfert et les agents de joueurs et sur les agents de matches crée une sous-commission composée de cinq de ses membres afins d'effectuer ses tâches liées aux agents de matches.
Players' Status, Transfer and Agents and Match Agents Committee UEFAA UEFA committee whose main duties are to consider matters related to the status and transfer of players and to the activity of players' agents, to advise FIFA accordingly, to consider matters related to match agents, to take decisions with respect to agent licences, to issue measures and directives according to the Regulations for Licensed UEFA Match Agents, to set up a mediation board in the event of disputes between match agents and clubs/ football associations, and to take final decisions on disputes brought before the mediation board.► The Players' Status, Transfer and Agents and Match Agents Committee sets up a sub-committee composed of five of its members in order to carry out its tasks related to match agents.
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission sur le statut
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8 Commission des licences aux clubs
Commission de l'UEFA qui a notamment pour tâches de contrôler la mise en oeuvre et la réalisation des objectifs de la procédure de l'UEFA pour l'octroi de licence aux clubs, de suivre le développement du règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le développement des différentes procédures liées aux bailleurs de licence et de donner des conseils sur les questions d'octroi de licence aux clubs.A UEFA committee whose main duties are to monitor the implementation and achievement of the objectives of the UEFA Club Licensing System, to monitor the development of the UEFA club licensing regulations and of the different licensor-related processes, and to advise on club licensing matters.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission des licences aux clubs
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9 Commission d'Organisation de la Coupe des Confédérations de la FIFA
Commission permanente de la FIFA qui organise la Coupe des Confédérations de la FIFA, conformément au règlement en vigueur, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l'association organisatrice.Standing committee of FIFA which organises the FIFA Confederations Cup in compliance with the provisions of the regulations applicable to this competition, the List of Requirements and the Organising Association Agreement.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission d'Organisation de la Coupe des Confédérations de la FIFA
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10 Commission d'Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA
Commission permanente de la FIFA qui organise la Coupe du Monde de la FIFA conformément au règlement en vigueur, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l'association organisatrice.Standing committee of FIFA which organises the FIFA World Cup in compliance with the provisions of the regulations applicable to this competition, the List of Requirements and the Organising Association Agreement.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission d'Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA
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11 Commission d'Organisation des Tournois Olympiques de Football
Commission permanente de la FIFA qui organise les tournois olympiques de football, conformément au règlement en vigueur et à la Charte Olympique.Standing committee of FIFA which organises Olympic football tournaments in compliance with the provisions of the regulations applicable to these tournaments and the Olympic Charter.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission d'Organisation des Tournois Olympiques de Football
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12 Commission d'Organisation du Championnat du Monde des Clubs de la FIFA
Commission permanente de la FIFA qui organise le Coupe du Monde des Clubs de la FIFA, conformément au règlement en vigueur, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l'association organisatrice.Standing committee of FIFA to organise the FIFA Club World Cup in compliance with the provisions of the regulations applicable to this competition, the List of Requirements and the Organising Association Agreement.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission d'Organisation du Championnat du Monde des Clubs de la FIFA
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13 Commission du Statut du Joueur
Commission permanente de la FIFA habilitée à trancher des litiges liés à l'application du Règlement concernant le Statut et le Transfert des Joueurs.Standing committee of FIFA which adjudicates on disputes in relation with the Regulations for the Status and Transfer of Players.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission du Statut du Joueur
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14 commission permanente
commission permanente f FIFAInstance permanente désignée par la FIFA pour traiter des sujets liés au football selon un règlement spécifique.► Les membres des commissions permanentes sont nommés par le Comité Exécutif de la FIFA à la demande des associations membres de la FIFA, du Président de la FIFA ou des confédérations. Les présidents et vice-présidents et les membres des commissions permanentes sont nommés pour une durée de quatre ans. La composition et les attributions des différentes Commissions de la FIFA sont régies par des règlements spécifiques.
standing committee FIFAA permanent body of FIFA appointed to deal with specific aspects of football and its organisation, according to the remit contained in the relevant organisation regulations.► The members of each standing committee are designated by the FIFA Executive Committee on the proposal of the FIFA member associations, the FIFA president or the confederations. The chairmen, deputy chairmen and the members of the standing committees shall be designated for a term of office of four years. The composition, specific duties and powers of the individual FIFA committees are stipulated in special organisation regulations.
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > commission permanente
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15 Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
сущ.ООН. Арбитражный регламент Комиссии Организации Объединённых Наций по праву международной торговлиФранцузско-русский универсальный словарь > Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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16 Règlement de conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
сущ.ООН. Согласительный регламент Комиссии Организации Объединённых Наций по праву международной торговлиФранцузско-русский универсальный словарь > Règlement de conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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17 le transfert et les agents de joueurs et sur les agents de matches
Commission sur le statut, le transfert et les agents de joueurs et sur les agents de matches f UEFACommission de l'UEFA qui a notamment pour tâches de traiter des questions relatives au statut et au transfert des joueurs et à l'activité des agents de joueurs, de conseiller la FIFA en conséquence, de traiter des questions relatives aux agents organisateur de matches, de prendre les décisions relatives aux licences d'agent de matches, d'élaborer des mesures et des directives conformément au Règlement relatif aux agents de matches licenciés de l'UEFA, de constituer un organe de médiation en cas de litige entre des agents de matches et des clubs/ associations de football et de prendre les décisions finales dans ces litiges.► La Commission sur le statut, le transfert et les agents de joueurs et sur les agents de matches crée une sous-commission composée de cinq de ses membres afins d'effectuer ses tâches liées aux agents de matches.
Players' Status, Transfer and Agents and Match Agents Committee UEFAA UEFA committee whose main duties are to consider matters related to the status and transfer of players and to the activity of players' agents, to advise FIFA accordingly, to consider matters related to match agents, to take decisions with respect to agent licences, to issue measures and directives according to the Regulations for Licensed UEFA Match Agents, to set up a mediation board in the event of disputes between match agents and clubs/ football associations, and to take final decisions on disputes brought before the mediation board.► The Players' Status, Transfer and Agents and Match Agents Committee sets up a sub-committee composed of five of its members in order to carry out its tasks related to match agents.
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > le transfert et les agents de joueurs et sur les agents de matches
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18 infraction
f1) нарушение2) правонарушение; уголовное правонарушение; преступление•caractériser l'infraction — образовывать состав преступления;
commettre une infraction — совершать правонарушение;
commettre une infraction légitimement — совершить преступление в состоянии необходимой обороны;
connaître de l'infraction — рассматривать уголовное дело;
constater une infraction — устанавливать факт совершения преступления;
constituer une infraction — образовывать состав преступления;
découvrir l'infraction — раскрывать преступление;
faire cesser l'infraction — пресекать правонарушение;
justifier l'infraction — исключать общественную опасность деяния;
infraction disciplinaire, infraction à la discipline — дисциплинарный проступок
infraction de droit commun commise sous l'uniforme — общеуголовное преступление, совершённое военнослужащим
- infraction amnistiéeinfraction à la police des chemins de fer — нарушение общественного порядка на объектах железнодорожного транспорта
- infraction artificielle
- infraction astucieuse
- infraction de circonstances
- infraction au code de la route
- infraction collective par unité de but
- infraction commise dans le service
- infraction de commission
- infraction complexe
- infraction comptabilisée
- infraction connexe
- infraction consommée
- infraction continue
- infraction continuée
- infraction correctionnelle
- infraction découverte
- infraction déférée au tribunal
- infraction douanière
- infraction de droit commun
- infraction échouée
- infraction économique
- infraction contre l'Etat
- infraction fiscale
- infraction flagrante
- infraction forestière
- infraction formelle
- infraction grave
- infraction de gravité particulière
- infraction d'habitude
- infraction impossible
- infraction par imprudence
- infraction d'inaction
- infraction instantanée
- infraction intentionnelle
- infraction légère
- infraction à la législation du travail
- infraction à la loi
- infraction manquée
- infraction matérielle
- infraction militaire
- infraction mineure
- infraction mixte
- infraction naturelle
- infraction non flagrante
- infraction non intentionnelle
- nouvelle infraction
- infraction obstacle
- infraction d'omission
- infraction d'origine
- infraction particulière
- infraction pénale
- infraction permanente
- infraction politique
- infraction politique par mobiles
- infraction politique par nature
- infraction praeterintentionnelle
- infraction présumée
- infraction principale
- infraction putative
- infraction au règlement
- infraction répétée
- infraction routière
- infraction seconde
- infraction semblable
- infraction sexuelle
- infraction de simple police
- infraction sociale
- infraction solutionnée
- infraction successive
- infraction tentée -
19 Panel Construction et gestion des stades
Panel d'experts de l'UEFA composé d'experts dans le domaine de la construction et de la gestion des stades, qui a pour tâche d'assister la Commission des stades et de la sécurité dans son travail et, notamment, de proposer des modifications au Règlement de l'UEFA sur l'infrastructure des stades, de donner des conseils sur la construction et la rénovation des stades aux associations membres de l'UEFA, aux clubs ou aux autorités des villes concernées, et de participer à des cours organisés par l' UEFA.A UEFA expert panel composed of experts in the field of construction and management of stadiums whose duty is to support the Stadium and Security Committee in its work and, more specifically, to propose amendments to the UEFA Stadium Infrastructure Regulations, to advise UEFA member associations, clubs or city authorities on the construction and renovation of stadiums, and to take part in courses organised by UEFA.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Panel Construction et gestion des stades
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